Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVETANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EMMYCASE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVETANE domicilié(e) 150 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 845 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVETANE, M. LAURENT AMSALLEM domicilié(e) 150 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque EMMYCASE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVETANE, SARL - 150 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 519845739
EVETANE, M. LAURENT AMSALLEM - 150 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Appareils téléphoniques portables, batteries électriques, accumulateurs, câble chargeurs sur allume-cigare de véhicules automobiles , câbles chargeurs pour batteries, chargeurs de batteries, antennes fixes, magnétiques et micromagnétiques ; antennes mobiles ; haut parleurs, appareils pour amplifications des sons, écouteurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, support de téléphonie mobile (avec adaptateur pour véhicules automobiles) ; boitier avec connecteur téléphone avec ou sans prise d'antenne ; adaptateurs d'antennes ; régulateurs de charges ; microphones, étuis,housses,coques pour téléphones portables, tablettes et ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information ; écouteurs ; ensemble piéton pour téléphones portables ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) publicité en ligne sur un réseau informatique location de temps publicitaire sur tout moyen de communication publication de textes publicitaires diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, télévisée ou via internet ; télépromotion avec offre de vente ; services d'informations commerciales par catalogue de ventes par correspondance ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) à savoir :Appareils téléphoniques portables, batteries électriques, accumulateurs, câble chargeurs sur allume-cigare de véhicules automobiles , câbles chargeurs pour batteries, chargeurs de batteries, antennes fixes, magnétiques et micromagnétiques ; antennes mobiles ; haut parleurs, appareils pour amplifications des sons, écouteurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, support de téléphonie mobile (avec adaptateur pour véhicules automobiles) ; boitier avec connecteur téléphone avec ou sans prise d'antenne ; adaptateurs d'antennes ; régulateurs de charges ; microphones, étuis,housses,coques pour téléphones portables, tablettes et ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information ; écouteurs ; ensemble piéton pour téléphones portables. permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les grands magasins de ventes au détail ou ans les grands magasins , dans un catalogue, sur un site web, la télévision ou sur tout autre forme de média éléctronique, de télécommunication ; recherchepour affaires, aides à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ;
Service de courrier électronique et de diffusion(transmission) d'information par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations accessibles par code d'accès et contenue dans des bases de données informatiques ou télématiques ; service de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites.
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